Syndicat de l’ environnement et de la santé pour l’ alliance de toutes les thérapies et technologies respectant l’environnement et la santé

Chapitre 1 : Dispositions Générales

Article 1 : Dénomination

Le syndicat a :

Pour titre : << SYNDICAT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ >>
Pour devise ; << pour l’alliance de toutes les thérapies et technologies respectant l’environnement et la santé >>
Pour sigle: SES

Article 2 : Siège

Le siège du syndicat est fixé: 7, rue des grandes landes 17460 Rioux
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil National, après ratification par l’assemblée générale.

Article 3 : Durée

La durée du syndicat est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres adhérents.

Article 4 : But

4.1- Regrouper les citoyens et les acteurs de l’environnement et de la santé en vue de générer l’union effective entre Recherche, Information et Résultats dans les domaines de l’Écologie et de la santé, avec pour objectif le mieux-être des humains sur notre planète

4.2- Permettre à chacun le libre choix thérapeutique éclairé afin qu’il préserve ou retrouve sa santé physique et psychologique.

Dans cet objectif:

*Rester ouvert à l’évolution de la recherche et des connaissances acquises sur le plan de l’environnement et  de la santé.
*S’attacher à faire reconnaître des thérapies qui sont encore considérées comme étant non conventionnelles.
*Faire reconnaître le droit pour chaque citoyen et patient à être écouté et entendu dans son choix préventif ou curatif thérapeutique.
Garantir à ses membres les orientations de défense de leurs choix quels qu’ils soient (usagers de l’environnement et praticiens de la santé)

Article 5 : Moyens

Pour réaliser ce but, le syndicat pourra notamment :

5.1- Créer tout moyen d’information et d’étude (bibliothèques,serveurs électroniques,banques de données, films) éditer toutes brochures (périodiques,bulletins) et organiser tout événement visant à faire connaître les résultats des actions menées par le biais des conférences, colloques, séminaires et interviews.

5.2- Mettre en œuvre tous les moyens d’action possibles à notre disposition pour la défense des intérêts matériels et moraux, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif.

5.3- Promouvoir les enseignements multidisciplinaires et spécifiques en collaboration avec les universités, écoles et institutions des spécialités médicales et environnementales

5.4- Associer les organismes d’assurances et mutuelles aux résultats objectivés de reconnaissance des thérapies non conventionnelles dans le cadre de la prise en charge du remboursement des soins pluridisciplinaires.

5.5- Utiliser tous les moyens autorisés par les lois et règlements pour développer l’alliance des thérapeutiques et technologies conventionnelles et non conventionnelles.

5.6- L’organisation regroupe des experts dont les caractéristiques intègrent la compétence avérée, l’ouverture d’esprit la connaissance globale et l’indépendance:
Les Présidents des associations de malades et de praticiens de la santé dont les objectifs concordent avec ceux du syndicat.
Les chercheurs
Les découvreurs
Les professeurs
Les médecins
Les thérapeutes
Les praticiens de santé
Les ingénieurs
Les agronomes
Les économistes
Les avocats
Les écrivains
Les éditeurs
Et autres.

L’action centrale sera la mise en œuvre d’une synergie entre médecine conventionnelle et médecine non conventionnelle avec l’ouverture vers les médecines du monde, ainsi que tout ce qui concerne l’environnement.

5.7- Le syndicat adhère aux dispositions légales et conventionnelles internationales, européennes et françaises notamment
La convention des droits de l’homme et de la bio médecine
La charte du patient hospitalisé
La charte des droits fondamentaux de l’union européenne
Le non respect de ces droits conduira le syndicat à ester en justice quel que soit le responsable en cause.
Le syndicat se réserve le droit en vertu des règlements et directives de l’union européenne d’intervenir
auprès de la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, de la cour de justice de l’union
européenne au Luxembourg ou de toute autre institution internationale compétente.

Article 6: Sujets à éviter

Le syndicat s’interdit dans ses assemblées toute discussion politique ou religieuse.
Il est également interdit au syndicat de s’occuper pour son compte d’entreprises commerciales ou industrielles.

Chapitre 2: Ressources et adhésions

Article 7 : Cotisation

Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le conseil national et approuvé par l’assemblée générale.
Le syndicat est habilité pour avoir des membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) qui soutiennent financièrement le syndicat, mais également des membres d’honneur (personnes physiques) qui enrichissent l’image du syndicat et en renforcent l’éthique et le charisme auprès du public.
La cotisation est payable pour l’année civile en cours (01 janvier au 31 décembre)
Toute somme versée reste acquise au syndicat.

Les autres ressources du syndicat sont constituées par:

- Les produits des publications spécifiques
- Les subventions ou contributions financières des pouvoirs publics
- Les produits des manifestations diverses (congrès, colloques, séminaires)
- Les dons et legs.

Article 8 : Admission

Peut faire partie du syndicat toute personne majeure sans distinction de sexe ni de nationalité et ayant fait une demande écrite au syndicat.
Le bureau a tous pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toute demande d’admission sans qu’il soit tenu de motiver sa décision.
Toute personne admise comme membre du syndicat est tenue au respect des statuts et des dispositions du règlement intérieur.

Article 9 : Démission ou radiation

La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Non-paiement de la cotisation; tout adhérent en retard de plus de 3 mois et après relance de cotisation restée sans réponse, sera considéré comme démissionnaire.
Radiation pour manquement grave aux présents statuts; l’intéressé peut faire appel de la décision prise devant l’assemblée générale.

Chapitre 3 : Fonctionnement

Article 10 : Devoirs des adhérents

Tout adhérent au syndicat a pour devoir:
- D’être solidaire des revendications formulées par le syndicat.
- De lui adresser toute information utile dont il aurait connaissance.

Article 11 : Principes et organismes statutaires

La direction du syndicat est assurée démocratiquement par le conseil national.
L’assemblée générale reste l’assemblée souveraine.
Tous les votes se font à la majorité des présents et représentés (maximum 2 pouvoirs)

Article 12 : Conseil National

12.1- Le syndicat est administré par le conseil national. Il se constitue par appel de candidatures à l’ensemble des adhérents.
Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés, renouvelés par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’élection du conseil national requiert un quorum de membres présents ou représentés d’au moins 25 % des adhérents. Si le quorum est insuffisant, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.

12.2- Les membres du conseil national et les membres fondateurs ne peuvent prétendre à aucune
rémunération.
Cependant, tous les frais induits du fait de leur activité ou mission exceptionnelle concernant l’action syndicale seront remboursés sur justificatif selon le barème défini dans le règlement intérieur.
En cas de vacances d’un de ses membres, le conseil national pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 13 : Bureau

13.1 – Après chaque élection, le conseil national élit un bureau composé de 6 membres minimum qui doit mettre en application les décisions du conseil. Il peut nommer les membres d’honneur.

13.2- Le bureau a la composition suivante:

Président, Vice-Président, secrétaire, secrétaire- adjoint, trésorier, trésorier-adjoint.
Il peut s’adjoindre des chargés de mission. Il peut engager, en cas de besoin, un ou plusieurs employés ou agents rétribués, pour assurer la permanence et exécuter les travaux administratifs et comptables sous le contrôle et les directives du bureau.
Il est responsable de tous ses actes devant le conseil national.

Article 14 : Réunion du Conseil National

Le conseil national se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige, au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président.
Le conseil national délibère de tous les problèmes nationaux dans le cadre des orientations décidées par l’assemblée générale.
Il désigne et mandate ses représentants dans les diverses institutions concernant le syndicat. Les réunions sont présidées par le président.
Pour délibérer le conseil national doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les réunions téléphoniques ou vidéoconférences sont valables.
Chaque conseiller bénéficie d’une voix.
Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante.
Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.
Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé du président et secrétaire.

Article 15 : Pouvoirs et attributions du Conseil

Le conseil administre le syndicat.
Il prend toute décision et mesure relative au syndicat et à son patrimoine.
Il lègue tout ou partie de ses pouvoirs au bureau, peut accorder ou refuser toute autorisation.
Il établit le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’assemblée générale.
Il exécute toute opération et tout acte décidés par l’assemblée générale, a le pouvoir de décider et
d’exécuter tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’assemblée.

Article 16 : Attribution du bureau

16.1- Au nom du conseil, il est chargé de la direction nationale du syndicat, de son organisation, de sa
représentation extérieure et de la mise en œuvre des décisions du conseil national

16.2- Le bureau se réunit tous les mois. Les réunions téléphoniques ou vidéoconférences sont valables.
Il gère et administre le patrimoine du syndicat, exécute les décisions du conseil, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, subventions, nomme et révoque toute employé, réalise les acquisitions et aliénations.
Présente chaque année à l’assemblée générale du syndicat un rapport d’activités et des opérations financières.
Les décisions sont prises à la majorité et rapportées au conseil.
La moitié des membres doit être présente pour que les délibérations soient valables.

Article 17 : Attribution des membres du bureau

17.1- Le président représente le syndicat dans tout acte vis -à-vis des tiers, des administrations et de la
justice.

17.2- Le bureau exécute les décisions du conseil.
Le secrétaire :
Convoque les assemblées du conseil et du bureau
Établit toute copie ou extrait de procès verbal ou de délibération
Rédige les procès verbaux des séances, les signe et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire.
Assure la conservation des archives.

17.3- Le trésorier est dépositaire et responsable des fonds du syndicat, procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses autorisées par le bureau, dans le cadre des investissements budgétisés, établit le projet de budget, fait ouvrir et fonctionner tout compte de dépôt, de titres ou d’espèces sous le contrôle du président. Chaque année il établit le rapport à soumettre à l’assemblée sur la situation financière.

Article 18 : Assemblée Générale

L’assemblée générale se compose de tous les adhérents du syndicat à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’assemblée . Les adhérents empêchés de participer à l’assemblée générale peuvent donner pouvoir de les représenter à un des adhérents présents.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le bureau et sur convocation du président au cours du premier trimestre de l’année civile.
Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du syndicat l’exigent, sur la demande du conseil national, soit sur la demande d’au moins 25 % des adhérents inscrits ou la moitié des membres du conseil.
Les convocations seront adressées au moins 15 jours avant la date des réunions par lettre individuelle ou mail, au choix du bureau, et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter, les pièces nécessaires et le pouvoir.
Le bureau devra soumettre à l’assemblée toute proposition de résolution signée par au moins la moitié des adhérents, adressée par écrit au secrétaire dix jours au moins avant la date de la réunion.
Le secrétaire est chargé de l’organisation de l’assemblée; deux assesseurs désignés par l’assemblée lui sont adjoints.

Article 19 ouvoirs de l’assemblée

Organe souverain du syndicat, l’assemblée générale, valablement convoquée et constituée, prend les décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.
L’assemblée générale notamment

Nomme et révoque les membres du conseil
Oriente l’action du syndicat
Donne des directives générales au conseil
Débat des rapports d’activité et de la situation financière présentés par le conseil ainsi que la gestion du bureau.
Après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle financier, se prononce sur les comptes des exercices clos présentés par le trésorier.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Les votes se font à main levée, sauf en cas de demande de scrutin secret par un seul des membres du syndicat.
Un procès verbal de délibération est dressé et signé par le secrétaire.
L’assemblée générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du conseil national. Elle seule peut prononcer la dissolution du syndicat et l’attribution de son patrimoine; en pareil cas les décisions devront être prises à la majorité absolue des membres inscrits au syndicat.

Article 20 : Contrôle financier

Pour la vérification des comptes annuels, il existe une commission de contrôle financier.
Elle comprend deux membres pris en dehors du conseil et élus en assemblée générale.
Cette commission se réunit une fois par an. L’un des membres présente le rapport de la commission devant l’assemblée générale.

Article 21 : Commissions et délégations

Le règlement intérieur précise le nombre de délégations (conseils, commissions, collèges et autres) leur objet, attribution, composition et fréquence de réunion.
Le conseil national peut constituer des commissions non permanentes chargées de missions exceptionnelles.
Ce règlement intérieur, ainsi que toutes les modifications qui pourraient lui être apportées devront être approuvées par le conseil national et validé par une assemblée générale.

Article 22 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale dans toutes ses dispositions sous réserve de l’application de la loi du 21 mars 1884.
L’initiative des modifications appartient au conseil national. Les propositions de modification doivent être adressées aux adhérents au moins un mois avant l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 23 : Dissolution, liquidation

Le syndicat peut être dissous, sur proposition du conseil national, par l’assemblée générale, réunie extraordinairement.
La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au syndicat.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi et la répartition de l’actif ou des biens syndicaux.
En aucun cas le solde ou boni de liquidation et les biens du syndicat dissous ne peuvent être repartis entre
les membres adhérents.
Le bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

Article 24 : Fusion, intégration, rattachement

La fusion du syndicat avec d’autres organisations ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Article 25 : Dispositions générales

Le conseil national est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur.
Les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du code du travail régissant les syndicats professionnels.
Tous pouvoirs sont conférés au président du syndicat pour remplir les formalités prescrites par la loi du 21 mars 1884.

Les statuts font figure de loi, les règles ne sont pas figées.
Les faire évoluer est une nécessité pour l’harmonie du groupe.

Le Fondateur.
M. Jack Lionet

le 27 novembre 2008